Conditions d’inscription

Mise à jour le jeudi 6 décembre 2018

L’inscription implique le respect de l’ensemble de ce règlement.

Bébé Maestro ASBL se réserve le droit d’apporter des modifications aux horaires, conditions,  etc. de façon temporaire ou à plus long terme.

Article 1. Adhésion

La participation aux activités (sauf celles annoncées comme ouvertes) est réservée aux membres de l’association à jour de leur cotisation. Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’association ou participent à ses activités sont membres adhérents, ci-après dénommés «participants».

Le participant qui au cours des 12 derniers mois a suivi de manière régulière les activités est considéré comme membre actif. Tout membre actif cessant son activité devient membre passif de l’asbl.

Les participants s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les participants sont admis sur base d’un formulaire d’inscription établie par l’administration et ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée générale.

Le participant (ou son représentant légal) accepte expressément que les données personnelles renseignées sous le formulaire d’inscription soient traitées par l’asbl aux fins de son affiliation et de son assurance et donne son accord par défaut pour l’abonnement aux emails d’information. Le participant pourra toutefois à tout moment, en s’adressant à l’administration de l’asbl, demander de consulter ou de modifier ses données personnelles ou s’opposer à toute utilisation de celle-ci qui excéderait le cadre exposé ci-avant.

La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’administration.

L’enfant qui participe à l’activité « enfant+parent » est obligatoirement accompagné par un adulte-représentant (parent, proches, etc).

Article 2. Cotisation

Les participants sont tenus de payer une cotisation en fonction des activités de l’association auxquelles ceux-ci participe. Le montant de la cotisation est fixé par l’administration.

Réduction de 30% est accordée au deuxième enfant de la famille en cas d’inscription dans le même groupe pour les activités « enfant + parent » (100% si l’enfant a moins de 9 mois).

Réduction de 10% est accordée au deuxième enfant de la famille en cas de l’inscription dans les groupes différents ainsi que dans le même groupe pour les activités « sans parents ».

Toute réduction est accordée si les frais d’inscription sont supérieurs à 100€ pour un enfant. La réduction s’applique sur la cotisation la moins élevée, elle n’est pas cumulable avec d’autres promotions ou réductions.

Article 3. Paiement

Sauf indication particulière, les participants après avoir été admis par l’administration, doivent verser la cotisation dans les 10 jours de la confirmation de l’inscription et toujours avant la première séance de participation.

Tous les règlements s’effectuent par virement bancaire à l’ordre de «Bébé Maestro ASBL» sur le compte BE25 7310 1893 5482 (BIC: KREDBEBB).

Article 4. Annulation

En cas d’annulation d’une inscription aux cours ou aux stages

  • un bon à valoir (non-nominatif et valable 1 an à dater de l’émission) pourra être établi sur simple demande au prorata du nombre de cours restants, moins 25€ de frais administratifs.
  • aucun remboursement ne sera consenti, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées (déménagement, divorce, perte d’un emploi, maladie grave, etc).
    Dans ce cas-là le remboursement pourra être effectué au prorata du nombre de cours restants, moins 50€ de frais administratifs.

Seule l’annulation des activités de la part de l’asbl “Bébé Maestro” donne droit au remboursement des sommes versées au prorata des activités annulées.

Article 5. Rattrapage

Le participant garde la possibilité de rattrapage d’un cours manqué uniquement si l’administration a été prévenue au moins 24 heures à l’avance. Dans le cas contraire, le cours manqué ne sera pas rattrapé.

Les séances de rattrapages sont définies conjointement par l’administration et le participant en fonction de la disponibilité des places. Sauf en cas de maladie grave, le rattrapage se fait au cours de la même période d’inscription.

Article 6. Fête d’anniversaire

Réservation

  • Toute réservation est due à l’avance.
  • L’acompte de 100€ est demandé pour valider la réservation.
  • Le forfait est majoré d’un supplément de 20€ pour un non-membre ou membre passif.

Changement

  • En cas de changement au plus tard 14 jours avant la date de la fête, il n’y a pas de frais.
  • En cas de changement moins de 14 jours avant la date de la fête, les frais administratifs de 50€ sont demandés.

Annulation

  • En cas d’annulation au plus tard 21 jours avant la date de la fête, il n’y a pas de frais.
  • En cas d’annulation au plus tard 14 jours avant la date, les frais administratifs de 50€ sont demandés.
  • En cas d’annulation moins de 14 jours avant la date de la fête, les frais administratifs de 100€ sont demandés.

Article 7. Confidentialité des données

Bébé Maestro ASBL recueille et traite les données lorsque le participant s’inscrit ou s’intéresse aux activités de l’asbl. Cela comprend: nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse email et postale.

Bébé Maestro ASBL collecte de données à caractère personnel afin d’assurer la gestion, la facturation et le suivi de l’activité. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution de ses services. Cependant la base de données ne sera en aucun cas utilisée à d’autres fins ni transmise à des tiers sans consentement explicite préalable du participant.

Bébé Maestro ASBL peut également utiliser ces données pour envoyer des emails d’information et/ou de prospection aux participants. Le traitement est alors fondé sur l’intérêt légitime à informer les participants et développer les activités de l’asbl. Cependant il est possible de désinscrire des emails d’information, à tout moment.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des relations entre participant et l’asbl permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Bébé Maestro ASBL est susceptible de prendre des photos des participants lors de ses activités. Sauf interdiction préalable de la part du participant, il permet l’utilisation et la diffusion des photos pour toutes les promotions de l’asbl: site web, page facebook, dépliants, etc.

Le participant peut s’opposer à tout type de traitements des données personnelles pour des motifs légitimes en contactant l’asbl à tout moment par email à info@bebemaestro.com.

Article 8. Assurance

Bébé Maestro ASBL est assuré en responsabilité civile exploitation auprès de la compagnie AXA pour les accidents survenant aux enfants dans le cadre des activités organisées par l’ASBL (cours, ateliers, animations…). Le prix de cette assurance est compris dans la cotisation.

Article 9. Responsabilité

L’adulte qui accompagne un enfant participant à l’activité est entièrement responsable de l’enfant lors de l’activité. Il est vivement conseillé aux parents de souscrire une assurance qui englobe la responsabilité civile et une garantie individuelle accident.

L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration, ou de vol d’objets personnels lors de l’activité.